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Un des problèmes que le locataire peut rencontrer est la confrontation avec la copropriété. Trois hypothèses sont à
distinguer :
– Si l’immeuble est prévu pour une location bourgeoise exclusive : dans ce cas, seule
l’habitation est autorisée. On rencontre souvent cette clause dans les immeubles assurant un
certain standing. Une activité professionnelle est donc interdite, sauf convention unanime de
la copropriété ayant une conséquence modificative sur le règlement de copropriété.
– Si l’immeuble est prévu pour une location bourgeoise simple : à part l’habitation,
seuls les locataires exerçant une profession libérale sont autorisés à exercer leur activité
dans l’immeuble. Toutefois, la taille de leur cabinet doit rester modeste. En effet, il est
impossible pour un grand cabinet composé de plusieurs professionnels libéraux de s’y
installer.
– Si l’immeuble est à destination mixte : pour ce type de destination, l’habitation est
autorisée tout comme toute activité professionnelle. Toutefois, dans cette hypothèse, le
règlement de la copropriété peut expressément interdire certaines activités professionnelles
nuisibles telles que la danse, la restauration, l’enseignement, les bars dansants, etc. En
revanche, si le règlement de copropriété prévoit qu’une activité commerciale doit être
effectuée dans le rez-de-chaussée de l’immeuble, son propriétaire ne peut pas le
transformer en lieu d’habitation.