Sélectionner une page

Les caractéristiques d’une association Le nombre d’associés requis. L’association est composée de 2 personnes physiques ou morales au minimum. Le nombre maximal d’associés est indéterminé. Le montant minimal du capital social. Il n’existe aucun capital social. Si l’association rencontre des contraintes sur la facturation de ses services et sur ses réserves, elle perçoit les cotisations de ses membres. Les apports de ces derniers peuvent être en nature, en industrie ou en espèces. Ceux-ci sont récupérables à la dissolution de l’association. Le dirigeant de l’association. L’associationest libre de choisir son mode de gestion. Généralement, elle est dirigée par un conseil d’administration. La constitution d’un bureau (composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire) est confiée à ce dernier. L’étendue de la responsabilité des associés. Il n’existe aucune responsabilité des membres non dirigeants. L’étendue de la responsabilité des dirigeants. L’association est soumise à la responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants. Dans certains cas, cette responsabilité peut être réduite lorsque le dirigeant exerce ses fonctions à titre exclusif de bénévolat. Le mode d’imposition des bénéfices. Les associations à but lucratif sont soumises à la TVA et doivent acquitter l’impôt sur les sociétés au taux normal. En revanche, elles bénéficient d’un taux d’IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux, si elles sont sans but lucratif. Elles ne sont pas soumises à l’IS de droit commun. Par ailleurs, si leurs recettes commerciales accessoires sont inférieures ou égales à 60 000 € par an, elles bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale). La rémunération des dirigeants. Elle est déductible des recettes de l’association, sous certaines conditions. Le régime fiscal du dirigeant. Si une rémunération est versée, le régime fiscal sur les traitements et salaires est applicable. Le régime social du dirigeant. Ilest soumis au régime des assimilés salariés, sous certaines conditions. Le régime social des associés. Les membres non dirigeants peuvent être soumis au régime des titulaires d’un contrat de travail. Les décisions. Les règles applicables relèvent d’uneliberté contractuelle. L’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Il n’en existe aucune, sauf exception (par exemple, lorsque le montant des subventions reçues par l’association dépasse un certain seuil). La transmission de l’association. Il n’existe aucune note spécifique.